Préambule

Le site accessible à l’adresse http://www.acis-france.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après.

La connexion et l’accès au site http://www.acis-france.com/ impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des CAU.

ACIS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.

Article 1 : Publication et Hébergement

Editeur :
ACIS
15 rue des Marais
44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
FRANCE
Responsable de la publication : Mikaël LIE

Création du site internet  : Generation Internet

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont ACIS est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ont été assurés par la société Génération Internet.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’ACIS ou de tiers ayant autorisés ACIS à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit Site et des œuvres et produits qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de ACIS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Droits des marques

L’appellation ACIS, le logo ACIS, le nom des produits et services proposés par ACIS, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par ACIS SAS.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’ACIS ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.
Sous réserve des dispositions des CAU, l’utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de ACIS et des tiers ayant autorisé ACIS à les utiliser.

Article 3 : Données personnelles et autre données

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos noms, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

 accès et utilisation du site ;

 lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

 gestion de la relation avec vous,

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si :

 Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

 Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés d’ACIS  habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous- traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, AICS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen

n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

 Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

 Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

 Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

 Demander la limitation du traitement de vos données ;

 Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

 Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos lettres d’information, promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer par courrier postal à l’adresse suivante :
ACIS
15 rue des Marais
44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
FRANCE

Article 4 : Accès au site

Vous pouvez consulter ce site de manière anonyme.

Article 5 : « Cookies »

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

Article 6 : Liens hypertextes

ACIS n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://www.acis-france.com/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 7 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site http://www.acis-france.com/, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :
à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de ACIS à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

ACIS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Néanmoins, ACIS ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à ACIS de telles informations, veuillez utiliser impérativement la voie postale.

Article 8 : Limitation de responsabilité

L’utilisateur a le pouvoir d’accepter les CAU et d’assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l’utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant.

Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. ACIS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des services ou du Site.

L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que ACIS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés  ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de  l’abandon du Site ou d’un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’utilisateur reconnait expressément.
ACIS peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses services par l’utilisateur, et, d’autre part, les éléments fournis par l’utilisateur. Notamment, ACIS peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l’utilisateur a un comportement ou s’est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l’expiration des CAU.

Les caractéristiques des produits et services présentés sur le Site sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits émanant d’ACIS. En outre, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De même, les tarifs affichés sur le site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site.

Article 9  : Suspension ou interruption de l’accès

ACIS pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site http://www.acis-france.com/ en cas :
– de violation de votre part, des présentes CAU, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
– de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.
En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

Article 10 : Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit interne français.  La langue des conditions est la langue française.  En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11: Mise à jour des CAU

ACIS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les CAU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les présentes CAU en vigueur.