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La connexion et l'accès au site http://www.acis-france.com/ impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des CAU.

ACIS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.

Article 1 : Publication et Hébergement

Editeur :
ACIS
15 rue des Marais
44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
FRANCE
Responsable de la publication : Mikaël LIE

Création du site internet  :
MonaGraphic
36 rue du 22 juillet 1793
49610 MOZE SUR LOUET
FRANCE

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une oeuvre dont ACIS est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ont été assurés par la société MONAGRAPHIC.


Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de ACIS ou de tiers ayant autorisés ACIS à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des oeuvres et produits qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de ACIS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

Droits des marques

L'appellation ACIS, le logo ACIS, le nom des produits et services proposés par ACIS, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par ACIS SAS.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de ACIS ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.
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Article 3 : Données personnelles et autre données

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Article 10 : Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit interne français.  La langue des conditions est la langue française.  En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Mise à jour des CAU

ACIS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les CAU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les présentes CAU en vigueur.

 


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